16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Des sénateurs proposent de créer un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19
Des sénateurs socialistes visent la création d'un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19 qui ont apporté leur concours dans la lutte contre la maladie. Un élargissement du champ des bénéficiaires au-delà de la maladie professionnelle.
Par Pia Hémery
19 mai 2020 à 09h55
Créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Telle est l'ambition d'une proposition de loi enregistrée le 12 mai à…
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