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La réquisition des établissements sanitaires ou médico-sociaux en cas de crise s'organise

Le décret du 31 mai donne pouvoir aux préfets de départements pour la réquisition des établissements sanitaires et médico-sociaux et de leur personnel en cas de crise sanitaire. Une mesure qui vaut également pour les ARS et les laboratoires.

Par Agathe Moret

4 juin 2020 à 12h32

Par décret du 31 mai, publié au Journal officiel du 1er juin, le Gouvernement détaille les dispositions portant réquisition de structures de santé ou médico-sociale, ainsi que de tout équipement et produits de santé en cas de crise sanitaire.

L'article 50, qui…

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