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Les députés ébauchent l'architecture d'une cinquième branche de la sécurité sociale

L'Assemblée nationale a conforté le travail de la commission spéciale et voté le principe d'une cinquième branche de la sécurité sociale, avec à sa tête, la CNSA. Les deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie doivent désormais passer entre les mains du Sénat.

Par Cécile Rabeux

16 juin 2020 à 14h54

Les députés ont désigné la CNSA à la tête de la nouvelle branche. (Amélie Benoist/BSIP)
Les députés ont désigné la CNSA à la tête de la nouvelle branche. (Amélie Benoist/BSIP) Droits réservés

Amorcée par les députés en commission spéciale, la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale se précise. Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a discuté et adopté en première lecture les projets de loi organique…

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