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Politique de santé

Les députés ébauchent l'architecture d'une cinquième branche de la sécurité sociale

L'Assemblée nationale a conforté le travail de la commission spéciale et voté le principe d'une cinquième branche de la sécurité sociale, avec à sa tête, la CNSA. Les deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie doivent désormais passer entre les mains du Sénat.
Amorcée par les députés en commission spéciale, la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale se précise. Ce 15juin, l'Assemblée nationale a discuté et adopté en première lecture les projets de loi…

Les députés ont désigné la CNSA à la tête de la nouvelle branche. (Amélie Benoist/BSIP)
Les députés ont désigné la CNSA à la tête de la nouvelle branche. (Amélie Benoist/BSIP)

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