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Les métiers du grand âge ne seront pas détrônés par l'intelligence artificielle
Le cadre légal actuel de l'isolement-contention est déclaré contraire à la Constitution
Les sages déclarent les dispositions actuelles relatives à l'isolement et à la contention en psychiatrie issues de la loi de Santé de 2016 contraires à la Constitution. Il fixe au 31 décembre 2020 la date de l'abrogation des dispositions contestées.
Par Caroline Cordier
19 juin 2020 à 09h54
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de l'année…
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