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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Par Caroline Cordier
19 juin 2020 à 09h54
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Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de l'année…