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Le Sénat adopte la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la conservation des données

L'article 2 du projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire a été adopté par les sénateurs, sans modifications, validant les restrictions apportées par les députés. Le conseil scientifique valide la conservation pseudonymisée.

Par Géraldine Tribault

23 juin 2020 à 14h35

Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont examiné le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire et l'ont adopté. Parmi les modifications apportées, indique le Sénat dans un communiqué de presse, l'une d'elles consiste à prévoir la publicité des avis…

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