15h09
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Une sénatrice insiste pour des séjours hospitaliers de "sûreté" pour irresponsables pénaux
Le Sénat adopte les projets de loi sur la dette sociale et l'autonomie
Les sénateurs ont adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l'autonomie. Votés sans modification, ils entérinent la reprise de dette Covid-19 par la Cades mais excluent les 13 Md€ de dette hospitalière.
Par Agathe Moret
2 juillet 2020 à 16h16
Les projets de loi organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ont été adoptés ce 1er juillet en séance publique du Sénat, à 228 voix pour et 86 voix contre sans modification. Examinés en procédure accélérée, ceux-ci préfigurent une reprise…
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