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Les députés réintègrent la dette hospitalière dans le projet de loi sur la dette sociale

Le vote en nouvelle lecture du projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie à l'Assemblée nationale a permis aux députés de réintroduire le transfert de la dette des hôpitaux et de supprimer la règle d'or votée au Sénat. Favorables à une 5e branche pour l'autonomie, les députés déplorent un manque de débat de fond.

Par Agathe Moret

17 juillet 2020 à 15h48

Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat à l'occasion de la nouvelle lecture de ce 16 juillet. (Capture d'écran/Assemblée nationale)
Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat à l'occasion de la nouvelle lecture de ce 16 juillet. (Capture d'écran/Assemblée nationale) Droits réservés

Le sort de la dette Covid est désormais acté. Ce 16 juillet, les députés ont adopté en nouvelle lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à …

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