Société
La possibilité de lever le secret médical en cas de violences conjugales est adoptée
Mis à jour le
Les députés ont approuvé ce 16 juillet la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. La levée du secret médical sera possible sous conditions. Les sénateurs ont eux aussi adopté, définitivement, le texte ce 21 juillet.
Information mise à jour : Les sénateurs ont à leur tour, ce 21juillet, adopté, à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dans sa forme rédigée par la commission mixte paritaire. La mesure instaurant…
