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La cour de justice européenne invalide le transfert de données vers les États-Unis

Le transfert des données à caractère personnel de l'Europe vers les États-Unis est remis en question par la CJUE. La Cnil analyse l'arrêt. L'hébergement du Health data hub actuellement par Microsoft fera l'objet d'un appel d'offres.

Par Géraldine Tribault

21 juillet 2020 à 12h30

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet un arrêt "majeur" qui invalide le régime de transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis, dit Privacy Shield. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui…

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