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Le Sénat rejette les textes sur la dette sociale et l'autonomie, les députés les adoptent

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a dit non, ce 22 juillet, aux projets de loi en deuxième lecture. Repartis en lecture définitive à l'Assemblée nationale ce 23 juillet, les textes trouvent leur version finale.

Par Agathe Moret

23 juillet 2020 à 17h01

Renvoyés à l'Assemblée nationale sans modification, les textes ont été adoptés dans leur version définitive ce 23 juillet en fin d'après-midi. (Capture d'écran/Assemblée nationale)
Renvoyés à l'Assemblée nationale sans modification, les textes ont été adoptés dans leur version définitive ce 23 juillet en fin d'après-midi. (Capture d'écran/Assemblée nationale) Droits réservés — Assemblée nationale

Le Sénat n'a pas souhaité transiger. Réunis en séance publique ce 22 juillet, les sénateurs ont adopté deux motions visant à opposer la question préalable sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Adoptée à 193 voix contre…

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