Après l'échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a dit non, ce 22 juillet, aux projets de loi en deuxième lecture. Repartis en lecture définitive à l'Assemblée nationale ce 23 juillet, les textes trouvent leur version finale.
Le Sénat n'a pas souhaité transiger. Réunis en séance publique ce 22juillet, les sénateurs ont adopté deux motions visant à opposer la question préalable sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Adoptée à 193voix…