17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La redevance pour occupation du domaine public d'un hôpital est annulée mais compensée
Voté par le Parlement, le 3e projet de loi de finances rectificative élargit finalement aux hôpitaux l'annulation de mi-mars à mi-juin des redevances réglées par les cafétérias et kiosques. Une taxe compensera cette perte de recettes hospitalières.
Par Thomas Quéguiner
24 juillet 2020 à 12h13
Le 21 juillet, les parlementaires sont tombés d'accord en commission mixte paritaire (CMP), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, le troisième du nom, sur une version de compromis s'agissant de l'annulation…
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