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La redevance pour occupation du domaine public d'un hôpital est annulée mais compensée

Voté par le Parlement, le 3e projet de loi de finances rectificative élargit finalement aux hôpitaux l'annulation de mi-mars à mi-juin des redevances réglées par les cafétérias et kiosques. Une taxe compensera cette perte de recettes hospitalières.Le 21juillet, les parlementaires sont tombés d'accord en commission mixte paritaire(CMP), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative(PLFR) pour2020, le troisième du nom, sur une version de compromis s'agissant de l'annulation…

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