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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Un projet de décret vise à instaurer le principe de libre communication pour les médecins
Un principe de "libre communication et de publicité" se substituera bientôt à l'interdiction "générale et absolue" de publicité par les médecins. C'est l'objet d'un projet de décret que la France vient de déposer auprès de la Commission européenne. Des interdictions demeurent, comme le paiement pour un référencement numérique prioritaire.
Par Clémence Nayrac
11 septembre 2020 à 14h47
C'est un nouveau pas vers la fin de "l'interdiction générale et absolue" de publicité par les médecins. Le 6 novembre 2019, le Conseil d'État a tranché sur l'incompatibil…
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