16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 224 du 13 septembre 2020
Par Lydie Watremetz
15 septembre 2020 à 10h34
Dans cette édition du 13 septembre du Journal officiel (JO), est paru un nouveau décret modifiant celui du 10 juillet relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il s'agit principalement de modifications des territoires concernés.
Par ailleurs, un décret abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association Maison protestante du Creusot.
Lois et règlements
Abrogation…
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