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JO n° 224 du 13 septembre 2020

Dans cette édition du 13 septembre du Journal officiel (JO), est paru un nouveau décret modifiant celui du 10 juillet relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il s'agit principalement de modifications des territoires concernés.

Par ailleurs, un décret abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association Maison protestante du Creusot.

Lois et…

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