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La refonte de la circulaire "frontière" clarifie la facturation de l'activité ambulatoire

La clarification des règles de facturation de l'hospitalisation de jour s'accompagne de la création d'un mécanisme national opposable de rescrit tarifaire censé clore les conflits entourant les contrôles T2A.

C'en est désormais terminé de la circulaire "frontière". Après 3 ans de travaux, le ministère de la Santé et les fédérations ont enfin achevé la rédaction de la nouvelle instruction relative à la gradation des soins ambulatoires et des tarifications associées. De quoi sécuriser une fois pour toutes les règles encadrant l'hospitalisation de jour.
C'est un vieux et délicat dossier tarifaire qui enfin se referme. Attendue depuis2017 et après une quinzaine de réunions marathon avec les fédérations…

La clarification des règles de facturation de l'hospitalisation de jour s'accompagne de la création d'un mécanisme national opposable de rescrit tarifaire censé clore les conflits entourant les contrôles T2A. (B. Boissonnet/BSIP)
La clarification des règles de facturation de l'hospitalisation de jour s'accompagne de la création d'un mécanisme national opposable de rescrit tarifaire censé clore les conflits entourant les contrôles T2A. (B. Boissonnet/BSIP)

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