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E-santé

Les députés valident en première lecture la prolongation des systèmes d'information Covid


Mis à jour le
- Mis à jour le

Le projet de loi prorogeant au 1er avril le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été voté par les députés en séance publique. Il prévoit notamment la poursuite des SI Covid et de la conservation des données.

Informations mises à jour : programmé en séance publique au Sénat les 13 et 14 octobre, le projet de loi a finalement été retiré de l'ordre du jour, après la première journée de débat,en attendant les annonces du président de la République. Dans la soirée…

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