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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
PLFSS 2021
Le Gouvernement prévoit d'encadrer via le PLFSS l'isolement-contention en psychiatrie
Contraint par une décision du Conseil constitutionnel à légiférer avant fin 2020 sur l'isolement et la contention en psychiatrie, le Gouvernement envisage de faire passer les dispositions via le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par Caroline Cordier
30 septembre 2020 à 15h47
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS…
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