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La téléprocédure sur la transmission des conventions d'octroi d'avantages est en place

Deux arrêtés parus au Journal officiel ces derniers jours modifient la typologie thématique des avantages et conventions aux professionnels de santé. La téléprocédure "Éthique des professionnels de santé" est opérationnelle.

Par Clémence Nayrac

5 octobre 2020 à 12h14

Un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 30 septembre met à jour la typologie thématique des avantages et conventions. Il est complété par un second texte, publié cette fois le 2 octobre au JO, et qui instaure une téléprocédure pour la transmission des conventions stipulant…

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