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Le DMP s'enrichit avec le projet d'accélération et de transformation de l'action publique

Simplification des mesures dérogatoires pour les marchés publics, enrichissement des accès au DMP, lien avec l'espace numérique de santé, facilitation des protocoles de coopération... Le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique vient d'être adopté par les députés. Il vise à simplifier certains dispositifs.

Par Géraldine Tribault

7 octobre 2020 à 12h13

Le projet de loi accélération et transformation de l'action publique permet d'apporter des éléments supplémentaires au DMP, issus du rapport du député Cyrille Isaac-Sibille. (Jamie Grill/BSIP)
Le projet de loi accélération et transformation de l'action publique permet d'apporter des éléments supplémentaires au DMP, issus du rapport du député Cyrille Isaac-Sibille. (Jamie Grill/BSIP) Droits réservés

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté le 6 octobre par l'Assemblée nationale par 332 voix pour et 113 contre. Ce projet…

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