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PLFSS 2021

Les directeurs d'hôpital sont chargés d'informer le juge sur l'isolement-contention

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale transfère au directeur d'établissement la responsabilité, dévolue initialement au médecin, d'informer le juge sur les mesures d'isolement-contention dépassant des durées maximales.

Par Caroline Cordier

15 octobre 2020 à 15h28

Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement …

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