Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Le Conseil d'État annule la restriction du dispositif de chômage partiel

Le décret du 29 août 2020 restreignait le nombre de personnes pouvant bénéficier du chômage partiel pour vulnérabilité au Covid-19, excluant les personnes obèses par exemple. Une décision du Conseil d'État vient de rendre caduque ce texte.

Par Edoxie Allier

19 octobre 2020 à 15h37

Une décision du juge des référés du Conseil d'État suspend le décret du 29 août 2020, qui a restreint le nombre de personnes éligibles au chômage partiel pour vulnérabilité au Covid-19. En effet, "la loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel …

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...