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Le Gouvernement entend prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021

Le projet de loi prévoit la poursuite des SI Covid et de la conservation des données jusqu'au 1er avril 2021. (Assemblée nationale)

Un nouveau projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale pour prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 17 novembre et pour instaurer un régime transitoire. La poursuite des SI Covid et la conservation des données sont encadrées.
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois nécessite une validation parlementaire. Dans un nouveau projet de loi, le cinquième du genre, présenté le 21octobre en Conseil des ministres, le Gouvernement prévoit la poursuite de l'état…

Le projet de loi prévoit la poursuite des SI Covid et de la conservation des données jusqu'au 1er avril 2021. (Assemblée nationale)
Le projet de loi prévoit la poursuite des SI Covid et de la conservation des données jusqu'au 1er avril 2021. (Assemblée nationale)

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