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Le Sénat ne prolonge l'état d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 janvier 2021

Les sénateurs ont étudié le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et ont fixé son terme au 31 janvier 2021. En conséquence, ils ont prolongé les systèmes d'informations Covid jusqu'à la même date et supprimé le régime transitoire.

Par Cécile Rabeux

30 octobre 2020 à 16h57

Ce 30 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, non sans avoir amendé le texte. Les principales modifications ont été apportées en commission des lois. Le texte fait écho au décret publié ce même jour au Journal officiel…

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