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Psychiatrie

Des députés veulent "garantir la protection" des droits des hospitalisés sans consentement

Une proposition de loi de députés de tous bords vise à réintroduire les magistrats dans les commissions départementales des soins psychiatriques. Elle propose un contrôle judiciaire de l'isolement-contention plus strict que celui prévu dans le PLFSS.Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…

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