17h51
Article
Les soignants du CH Erdre-et-Loire s'unissent pour réclamer des investissements
Des députés veulent "garantir la protection" des droits des hospitalisés sans consentement
Une proposition de loi de députés de tous bords vise à réintroduire les magistrats dans les commissions départementales des soins psychiatriques. Elle propose un contrôle judiciaire de l'isolement-contention plus strict que celui prévu dans le PLFSS.
Par Caroline Cordier
30 octobre 2020 à 14h21
Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par le…
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