18h02
Nomination
François-Noël Buffet est officialisé comme nouveau défenseur des droits
Le Parlement proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021
L'Assemblée nationale a tranché. L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 16 février 2021, comme initialement souhaité par le Gouvernement. Quant aux systèmes d'information Covid, ils sont maintenus jusqu'au 1er avril.
Par Cécile Rabeux
9 novembre 2020 à 14h43
Après un débat houleux, le Parlement a adopté le 7 novembre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Le texte prévoit dans la foulée un régime transitoire jusqu'au 1er avril et prolonge en conséquence, pour la même durée, les systèmes…
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