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PLFSS 2021

Le Sénat assouplit le dispositif d'exonération de charges patronales de l'aide à domicile

Plafonnement, dégressivité, domicile privatif et bordereaux de temps. Les sénateurs ont modifié le dispositif d'exonération aide à domicile pour faciliter sa mise en œuvre dans le secteur associatif et ouvrir son bénéfice à certains établissements.En séance publique le 10novembre, les sénateurs ont assoupli etouvert le dispositif d'exonération aide à domicile. Lors des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2021 les parlementaires ont adopté, contre…

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