16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
Une note détaille l'application du dispositif d'encadrement des avantages
Pour accompagner le déploiement des nouvelles mesures anti-cadeaux, les pouvoirs publics proposent une note d'information qui précise les champs d'application des personnes concernées et matériel, notamment les exceptions.
Par Jérôme Robillard
25 novembre 2020 à 12h53
Publiée en janvier 2017, l'ordonnance relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé ne dispose de son dispositif d'application réglementaire complet que depuis août 2020. Pour permettre la mise en œuvre de…
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