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La majoration des heures complémentaires des temps partiels modulés est validée en appel

La cour d'appel de Paris statue sur un débat vieux de quatre ans. Elle se prononce en faveur de la majoration, dès la première heure, des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel modulé dans la branche de l'aide à domicile.

Par Cécile Rabeux

3 décembre 2020 à 17h06

Depuis 2006, la CFDT et les fédérations employeurs de la branche non lucrative de l'aide à domicile s'opposent sur la rémunération des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel modulé. La cour d'appel de Paris vient de rendre …

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