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Trois fichiers de renseignement sont autorisés à intégrer des données psychiatriques

Plusieurs décrets viennent d'étendre le champ des données recueillies par trois fichiers du ministère de l'Intérieur. En incluant des données "relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques" dans la limite du cadre légal en vigueur.

Par Caroline Cordier

10 décembre 2020 à 16h24

Par décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre cosignés notamment par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, trois fichiers liés au renseignement territorial et aux enquêtes administratives nécessaires au recrutement…

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