16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La CNCDH est chargée d'un mandat de rapporteur sur le droit des personnes handicapées
Le Gouvernement charge la Commission nationale consultative des droits de l'homme d'un nouveau mandat sur le droit des personnes handicapées. Il comprend une surveillance des politiques publiques et une enquête sociologique sur les stéréotypes.
16 décembre 2020 à 15h14
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) annonce, dans un communiqué, que le Premier ministre lui a confié un nouveau mandat de rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l'effectivité des droits…
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