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Le Gouvernement distingue crise et urgence sanitaire dans un nouveau projet de loi

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est dévoilé. Il rassemble les mesures existantes et prévoit une distinction entre deux niveaux d'intervention, selon la gravité de la situation. Le texte envisage aussi la création d'un cadre général applicable aux systèmes d'information en temps de crise sanitaire.

Par Cécile Rabeux

22 décembre 2020 à 17h02

Le projet de loi entend substituer aux mesures conçues dans l'urgence un dispositif pérenne. (Amélie Benoist/BSIP)
Le projet de loi entend substituer aux mesures conçues dans l'urgence un dispositif pérenne. (Amélie Benoist/BSIP) Droits réservés

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Déjà en septembre…

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