16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La loi recherche est publiée avec peu de dispositions spécifiques à la santé
Par rapport au projet de loi du Gouvernement, le texte de programmation de la recherche voit disparaître des dispositions relatives au domaine de la santé après les examens du Sénat et du Conseil constitutionnel.
Par Jérôme Robillard
31 décembre 2020 à 12h45
Publiée dans l'édition du 26 décembre du Journal officiel, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 contient au final peu de dispositions spécifiques au monde hospitalier. Le projet de loi initial, dans son article 24, prévoyait la création d'un comit…
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