16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'Assemblée nationale valide la nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Après le retrait du projet de loi envisageant un régime pérenne des urgences sanitaires, un nouveau texte a été déposé par le Gouvernement. La commission des lois de l'Assemblée nationale a amendé la partie du texte relative au régime transitoire.
Par Cécile Rabeux
15 janvier 2021 à 14h10
Informations mises à jour : le 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113 voix pour et 43 voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte voté en…
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