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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
La demande d'indemnisation pour retard de travaux d'un Ehpad est rejetée en cour d'appel
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande d'indemnisation de l'Ehpad des Prés à Châtillon-sur-Loire dans le Loiret. L'établissement a connu d'importants retards de travaux pour l'ouverture de son nouveau site.
Par Edoxie Allier
20 janvier 2021 à 14h03
Le 10 décembre 2019, l'Ehpad public des Prés à Châtillon-sur-Loire (Loiret) avait été débouté de sa demande d'indemnisation par le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) et avait été condamné à verser au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre la somme de 12 000 euros…
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