La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Droit

Une association exerçant des missions d'intérêt général n'est pas un service public

Le Conseil d'État vient de casser la décision d'un tribunal administratif sur l'accueil d'un enfant handicapé par un opérateur associatif. Il estime que la juridiction n'est pas compétente dans la mesure où l'activité n'est pas un service public.Dans une décision rendue le 30décembre2020, le Conseil d'État annule un jugement du tribunal administratif de la Guyane qui condamnait l'Adapei de Guyane à réintégrer une jeune exclue d'un de ses établissements et à dédommagerla famille. Le Conseil…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Terrains — L'équipe relais d'Aésio Santé accompagne la transition des personnes handicapées en Ehpad

Regarder la vidéo

Qualité — Les données du dernier bilan de l'évaluation médico-sociale annoncent une montée en charge

Lire l'article

Offre de soins — Une conciliation doit permettre aux acteurs girondins de pallier l'échec du projet Bahia

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité