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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
La Cour de cassation rappelle les contours du forfait soins des Ehpad
Le 7 janvier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un Ehpad à rembourser des sommes indûment perçues de l'Assurance maladie. Elle a rappelé que les actes d'infirmiers libéraux sont bien compris dans le forfait soins des établissements.
Par Cécile Rabeux
22 janvier 2021 à 15h31
La Cour de cassation a été amenée une nouvelle fois à se prononcer sur les contours du forfait soins des Ehpad et plus particulièrement sur l'inclusion, ou non, des prestations des infirmiers libéraux (hors période de crise sanitaire). Le 7 janvier dernier…
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