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Info Hospimedia

Le futur décret isolement-contention décrit les obligations des praticiens et directeurs

Le futur décret d'application sur l'encadrement de l'isolement-contention doit être examiné en Conseil d'État.

La procédure applicable en matière d'isolement et de contention implique de nouvelles obligations procédurales pour les praticiens et directeurs d'établissements. Obligations d'information et procès verbaux sous certains délais... elles sont détaillées dans un projet de décret dont Hospimedia a eu copie, qui doit encore passer en Conseil d'État. Un texte attendu et qui risque encore de faire couler beaucoup d'encre... Alors que les plus vives inquiétudes s'expriment parmi les acteurs…

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