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Olivier Véran annonce deux modifications "majeures" liées aux autorisations en psychiatrie
Un projet d’ordonnance soumis prochainement au Conseil d’État doit modifier d'une part le cadre d'autorisation des soins sans consentement et d'autre part introduire une gradation des soins pour l'activité de psychiatrie.
Par Caroline Cordier
16 février 2021 à 09h00 (mis à jour le 14 mai 2021 à 14h39)
Information mise à jour : L'ordonnance portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a été publié ce 13 mai au Journal officiel. Elle introduit une gradation des soins puisqu'il est spécifié que "l'activité de psychiatrie…
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