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Dialogue social

Le poids des accords collectifs se renforce dans la fonction publique hospitalière

En guise de garde-fou, un accord dont la finalité est de détailler "à un niveau inférieur" les conditions d'application d'un accord pris à un niveau supérieur, "ne peut que préciser" ce texte "ou en améliorer l'économie générale".

Le Gouvernement a publié une ordonnance pour promouvoir la signature d'accords négociés dans la fonction publique, au national comme en local, renforçant par la même occasion leur portée juridique. Une nouvelle donne s'annonce donc dans les échanges direction-syndicats dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé parus ce 18février au Journalofficiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se…

En guise de garde-fou, un accord dont la finalité est de détailler "à un niveau inférieur" les conditions d'application d'un accord pris à un niveau supérieur, "ne peut que préciser" ce texte "ou en améliorer l'économie générale". (AltoPress/PhotoAlto/BSIP)
En guise de garde-fou, un accord dont la finalité est de détailler "à un niveau inférieur" les conditions d'application d'un accord pris à un niveau supérieur, "ne peut que préciser" ce texte "ou en améliorer l'économie générale". (AltoPress/PhotoAlto/BSIP)

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