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Un décret précise le nouveau cadre populationnel de dotation des urgences

Au sein de chaque comité régional consultatif d'allocation des ressources, une section urgences devra désormais se prononcer sur les critères de répartition de la nouvelle dotation populationnelle entre les établissements de santé.

La réforme du financement des structures d'urgences se précise. Le ministère de la Santé en détaille les grands axes dans un décret, pour un triptyque amené à combiner dotation populationnelle, paiement complémentaire à la qualité et financement à l'activité. Un nouveau comité consultatif d'allocation des ressources est chargé de veiller au grain.
Par le biais d'un décret paru le 26février au Journalofficiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille la mise en œuvre du nouveau…

Au sein de chaque comité régional consultatif d'allocation des ressources, une section urgences devra désormais se prononcer sur les critères de répartition de la nouvelle dotation populationnelle entre les établissements de santé. (Amélie Benoist/BSIP)
Au sein de chaque comité régional consultatif d'allocation des ressources, une section urgences devra désormais se prononcer sur les critères de répartition de la nouvelle dotation populationnelle entre les établissements de santé. (Amélie Benoist/BSIP)

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