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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
10 mars 2021 à 12h44
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Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger ci-dessous…