17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Le CHU de Saint-Étienne obtient un deuxième procès en appel sur ses prêts toxiques
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la Cour de cassation a donné raison début février au CHU de Saint-Étienne, cassant l'arrêt rendu en premier appel fin 2018 et qui l'avait débouté de son action en nullité contre ses emprunts structurés.
Par Thomas Quéguiner
10 mars 2021 à 14h36
Une bouffée d'espoir financier pour le CHU de Saint-Étienne (Loire) ? En tout cas, l'arrêt n° 114 F-D rendu le 3 février dernier par la Cour de cassation, qui casse un précédent arrêt prononcé par la cour d'appel de Versailles (Yvelines), est prometteur pour…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.