17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
La part des produits issus du réemploi pour la commande publique est fixée par décret
Dans la droite ligne de la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, un décret fixe pour la commande publique la part de produits issus du réemploi ou du recyclage à intégrer. Des dispositions applicables depuis le 1er janvier.
12 mars 2021 à 11h40
Afin d'accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique, un décret du 9 mars 2021 prévoit une part minimale d'achats publics devant être issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Publié au…
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