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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
16 mars 2021 à 18h07 (mis à jour le 17 mars 2021 à 16h10)
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Information mise à jour : "Il y a divergence d'appréciation sur les conditions d'application d'une de nos lignes directrices de gestion et les recours contentieux envisagés par les organisations syndicales auront l'intérêt de pouvoir les clarifier", a …