16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les hôpitaux peuvent facturer au titre des soins urgents avec dispense de refus d'AME
Pendant la durée de l'état d'urgence, la prise en charge des personnes sans protection universelle maladie et sans aide médicale d'État peut continuer à être facturée, sans justificatif de refus d'AME de la caisse primaire d'assurance maladie.
Par Pia Hémery
31 mars 2021 à 14h02
Une note d'information de la Direction de la sécurité sociale, parue auBulletin officiel "santé-protection sociale-Solidarités" ce 31 mars, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents, pour les personnes qui ne sont…
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