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E-santé

La Cnil adopte le référentiel pour le traitement des données personnelles médico-sociales

Un référentiel destiné aux établissements et services sociaux et médico-sociaux encadre les traitements de données à caractère personnel. Cet outil doit permettre aux acteurs de se conformer au RGPD et de réaliser les analyses d'impact.La Commission nationale de l'informatique et des libertés(Cnil) a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le secteur médico-social(à télécharger ci-dessous). Ce document, mis en consultation en octobre dernier, reprend…

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