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Mars 2021

L'actualité juridique médico-sociale

450 M€ sont destinés au médico-social dans le cadre du programme de relance de l'investissement. Le fonctionnement des dispositifs d'appui à la coordination est officialisé. La réforme du calcul de l'AAH est par ailleurs validée par les sénateurs.

Par Cécile Rabeux

1 avril 2021 à 13h09

Décrets et arrêtés

  • Commande publique

Dans la droite ligne de la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, un décret fixe pour la commande publique la part de produits issus du réemploi ou du recyclage à intégrer. Des dispositions applicables…

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