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L'Agence du numérique en santé appelle à anticiper l'évolution du référentiel hébergeur
L'irresponsabilité pour trouble mental n'est pas à discuter selon l'origine du trouble
La Cour de cassation rejette les pourvois contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en expliquant que cette irresponsabilité ne peut être discutée au motif de l'origine alléguée du trouble, à savoir l'usage de stupéfiants.
Par Caroline Cordier
14 avril 2021 à 14h30
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée de confession…
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