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BO Santé n° 2021-06 du 16 avril 2021

Par Pia Hémery

16 avril 2021 à 12h49

Il est mis en place, au sein du Centre national de gestion, une procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alerte, d'après un texte publié dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril 2021.

Les modalités de participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé (CTS) sont également définies dans une instruction.

Une note d'information précise par ailleurs les modalités de mise en œuvre, par les établissements de…

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