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La fiscalité des CPTS associatives va s'alléger pour indemniser ses membres

Un projet d'ordonnance et un projet de décret vont adapter la gestion des communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé pour adapter le cadre juridique et fiscal de l'exercice coordonné.

Par Jérôme Robillard

16 avril 2021 à 08h08

Afin d'atteindre l'objectif de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère de Solidarités et de la Santé entend rendre plus aisées les conditions de l'exercice coordonné. Cette volonté concerne également les maisons de santé pluriprofessionnelles dont…

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