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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Les ARS sont incitées à associer les parlementaires aux conseils territoriaux de santé
Une instruction ministérielle incite les ARS à rendre effective la participation des parlementaires au sein des conseils territoriaux de santé, afin de contribuer à réactiver la démocratie sanitaire au niveau local.
Par Caroline Cordier
26 avril 2021 à 16h01
Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril dernier, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS précise les conditions de mise en œuvre des dispositions législatives prévoyant la participation des parlementaires…
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